Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/11/2025
Ces Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») encadrent les ventes réalisées sur avoscarnets.fr par DOUARRE Lucie (ci‑après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur (et, à défaut, non‑professionnel) agissant à des fins non professionnelles (ci‑après « le Client »).
Version juridique complète
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits proposés sur avoscarnets.fr par le Vendeur au Client situé en UE.
2. Identification du Vendeur
Le Citron Graphique — EI
SIREN/SIRET : 98009914700012
Siège / Adresse : 1 allée Marie Curie, 34770 Gigean
SAV : avoscarnets@gmail.com
Site : avoscarnets.fr
3. Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, des prix, des frais et délais de livraison, des modalités de paiement, ainsi que, lorsque applicable, de son droit de rétractation.
4. Produits
Les visuels (photos, maquettes, rendus) ont une valeur illustrative ; de légères variations (teintes, finitions) peuvent exister sans affecter l’usage.
5. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité post‑commande, le Vendeur propose au choix : remboursement, ou produit équivalent avec l’accord du Client.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros et TTC, hors frais de livraison. Les frais applicables sont affichés avant validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix ; la facturation intervient au tarif en vigueur lors de la validation.
7. Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison, puis procède au paiement. La validation finale vaut acceptation des CGV. Un e‑mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser toute commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi (ex. quantités incohérentes, litiges antérieurs non résolus).
8. Paiement et sécurité — réserve de propriété
Moyens acceptés : CB. Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées par Shopify.
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
9. Livraison
Zones desservies : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie
Transporteurs : La Poste Colissimo, Mondial Relay.
Délais indicatifs : 2 à 6 jours ouvrés à compter de l’expédition (hors préparation).
Frais : calculés au panier selon poids/format/zone.
Le transfert des risques intervient à la remise au Client. En cas d’adresse erronée, de colis non réclamé ou d’une seconde présentation, une réexpédition peut être facturée à prix coûtant.
10. Réception — anomalies
À réception, le Client vérifie l’état du colis et des produits. En cas d’avarie/manquants : (1) émettre des réserves précises auprès du transporteur ; (2) contacter le SAV sous 72 h avec photos et n° de commande : avoscarnets@gmail.com. Le Vendeur instruira un remplacement, une réparation ou un remboursement selon le cas.
11. Droit de rétractation (14 jours)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Procédure : notifier le Vendeur (avoscarnets@gmail.com) puis renvoyer les produits intacts, complets, non utilisés, non descellés, dans leur emballage d’origine soigné, à l'adresse fournie, au plus tard 7 jours après notification.
Frais de retour : à la charge du Client.
Remboursement : dans les 10 jours suivant réception et contrôle des produits retournés, via le moyen de paiement initial (hors surcoût d’une livraison express si choisie). Les articles retournés ne respectant pas ces conditions ne pourront être remboursés.
12. Retours — procédure
Avant tout retour, contacter avoscarnets@gmail.com pour obtenir l’autorisation et les instructions. Les retours non identifiés peuvent ne pas être traités. Le Client doit soigner l’emballage ; tout dommage dû à un emballage insuffisant peut exclure le remboursement.
13. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu : (1) de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance : mise en conformité, réduction de prix ou résolution selon conditions légales) ; (2) de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
Contact pour mise en œuvre : avoscarnets@gmail.com.
14. Service client — médiation à la consommation
SAV : avoscarnets@gmail.com
Après demande écrite restée sans solution, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] — [URL médiateur].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : **https://ec.europa.eu/consumers/odr/**.
15. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. Aucune clause des présentes n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur. L’impossibilité d’utiliser le produit due à un mauvais usage ou à une incompatibilité non signalée n’ouvre pas droit à indemnisation.
16. Propriété intellectuelle
Marques, logos, maquettes, motifs, visuels, textes et modèles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
17. Données personnelles
Les données sont traitées pour la gestion des commandes, livraisons, paiements, et, le cas échéant, l’envoi de newsletters avec consentement. Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement) selon la Politique de confidentialité.
18. Newsletter
Inscription facultative. Envoi raisonné : nouveautés, restocks, offres (1–2 e‑mails/mois). Désinscription possible en un clic via le lien présent dans chaque e‑mail.
19. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
20. Modifications des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
21. Droit applicable — litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français, sans priver le consommateur des règles impératives de son pays de résidence au sein de l’UE. Le Client est invité à rechercher d’abord une solution amiable, puis la médiation (art. 14).